J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Décision n° 2003-498 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle
NOR : CSAX0301498S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2001-948 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Saintes.
Fréquence : 88,70 MHz.
Site d'émission : Towercast, chemin de Beaulieu, 17100 Saintes.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 92 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis