J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-497 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux


NOR : CSAX0301497S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2001-984 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Bordeaux.

Fréquence : 88,90 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.

Altitude du site : 66 mètres.

Altitude de l'antenne : 202 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40°/140°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Aquitaine partage et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis