J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Décision n° 2003-493 du 16 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d'Armor
NOR : CSAX0301493S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d'Armor ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2001-897 du 7 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Lannion.
Fréquence : 100,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Crech Morvan, 22700 Perros-Guirec.
Altitude du site : 60 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RFM Côtes-d'Armor et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis