J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Décision n° 2003-492 du 23 septembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Midi-Pyrénées
NOR : CSAX0301492S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 2003-231 du 6 mai 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé :
Catégorie A
Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
Association ID Fixe FM (Occitanie Saint-Sulpice).
Association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenges Val d'Aran (Val Pireneos).
Association Jazz Musiques du Monde « JAMM » (JAMM).
Association Axe Sud (radio Axe Sud).
Association Cap 2 Com (Antenne d'Oc-Cap2).
Association Radio Village Labastidette (association radio village Labastidette).
Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac).
Association Radio Présence (Présence).
Association Radio Belle Musique (Booster Tarn).
Association Radio Coteaux (Radio Coteaux).
Association Cinq Villages FM (Cinq Villages FM).
Association Rétro FM (Rétro FM).
Association culturelle des 5 Cantons, La Marguerite du Vic-Bilh (Euro Info Pyrénées Métropole).
Association Maison des Jeunes et de la Culture (Oxygène FM).
Association Lacaune Animation (Lacaune Animation).
Federacion Vivre au Pays-Radio Païs (Radio Païs).
Association Fun-Médias 32 (FD Fréquence Découverte).
Association Markel Production (Proxy).
Association La Mauvaise Herbe (Radio La Locale).
Association 02 Bis (Radio 2 Bis).
Association Orizon (Equi-Radio).
Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Barousse FM).
Association Objectif Terre (Fréquence Terre).
Association Radio de la Save (Radio de la Save Gers).
Catégorie B
SARL Leader Group (Radio Pays d'Armagnac).
Association Radio Val Dadou (FM 81).
Association festival d'énergie du plateau (Radio Festival).
Association radiophonique du Langonnais (ARL Association radiophonique du Langonnais).
SARL Viva (Viva).
Association pour la promotion des métiers de l'audiovisuel de proximité Micro-Créations (Radio Platanes).
SARL 100 % (100 %).
Sud Radio Services SA (Sud Radio).
Association Radio Jordanne (Jordanne FM).
Association régionale d'animation (Totem).
Association Radio Menergy (Radio Menergy).
Catégorie D
SARL Cirtes (M FM).
SARL Production 31 Distribution (Capytol).
SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio).
SA Sodera (RTL 2).
NRJ SA (NRJ).
SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
Chérie FM SAS (Chérie FM).
SNC Performances (RFM).
Radio Nostalgie SAS (Nostalgie).
SA Business FM (BFM).
SAS Radio Classique (Radio Classique).
SA Vortex (Skyrock).
SAS Canal 9 (Chante France).
Catégorie E
Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1).
SA CLT-UFA (RTL).
SA monégasque Radio Monte Carlo (RMC).
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis