J.O. 237 du 12 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17435
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320373D
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2003, M. Philippe Cebe, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris.