J.O. 237 du 12 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17436

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305284X


Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique :

- le mercredi 15 octobre 2003, à partir du 9 h 30, l'association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu (Albert Palmier Télévision), l'association J. M. Harmony (Caraïbes Télévision) et l'association pour le développement des techniques modernes de communication (KMT) admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2003-127 du 25 mars 2003 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision associatifs à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

- le mercredi 26 novembre 2003, à partir de 9 h 30, les sociétés SARL Canal 10 (Canal 10), Basse-Terre Télévision SA (Eclair TV), TCI Guadeloupe SA (L'A1 Guadeloupe) et SARL Radio Magick International (MTV) admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2003-75 du 26 février 2003 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe.