Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326
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Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0323809S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 septembre 2003, M. Caulin (Charles) est nommé membre et président du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé, en remplacement de M. le professeur Gilles Bouvenot, démissionnaire.