Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17327
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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0300712A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Diard (Michel) est nommé en qualité de membre suppléant en tant que représentant des consommateurs, en remplacement de Mme Rache (Denise). »