J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17320

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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310273D


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Denis Barthelemy, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.

M. Dominique Garban, conseiller à la cour d'appel de Paris.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Gérard Palisse, conseiller à la Cour de cassation, et à Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, conseiller à ladite cour.