J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17321

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Décret du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300334D


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Thierry Reveneau, magistrat en service détaché.