Décret du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17321
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Décret du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300333D

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003 :

M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2003.

M. Jean-François de Vulpillières est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.