J.O. 235 du 10 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17321
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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300328D
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er janvier 2003
M.
Bauzerand (Christian).
M.
Ladreyt (Jean-Pierre), en service détaché.
M.
Soissong (Michel), en service détaché.
M l l e
Brisson (Christiane).
M l l e
Philibert (Anne).
M.
Gaspon (Olivier).
A compter du 2 mars 2003
Mme Riou (Catherine).
A compter du 2 juillet 2003
Mm e
Gonnot (Danièle).
Mm e
Carthé-Mazères (Isabelle).
M l l e
Bréaud (Anaïs), en service détaché.
M.
Goldenberg (Jérôme), en service détaché.
Mm e
Hardy (Marianne).
M.
Niollet (Jean-Christophe).
A compter du 1er septembre 2003
M.
Davesne (Sébastien), en service détaché.
M.
Bernard (Gilles).
M.
Parisien (Philippe).
Mm e
Belle-Vandercruyssen (Laurence).
M.
Francfort (Jérôme), en service détaché.
M.
Morel (Stéphane).
M l l e
Vidal (Sylvie).
M.
Pourny (François).
M l l e
Seulin (Anne).
M.
Etienvre (Franck).
M.
Radureau (Christophe).
M.
Arruebo-Mannier (Jean-Philippe).
M.
Forget (Cyril), en service détaché.
M.
Biard (Jérôme).
M.
Salvi (Didier).
M l l e
Mege (Christine).
M.
Prioleaud (Patrick), en service détaché.
Mm e
Le Gars (Anne-Catherine).
Mm e
Bader-Koza (Sylvie).
M.
Privat (Jean-Marie).
M.
Bigard (Eric).
M.
Rémy (Dominique).
M.
Ho Si Fat (Frank).
M.
Margelidon (Jean-Christophe), en service détaché.
M.
Raynal (Claude).
M.
Somma (Thierry).
Mm e
Dhiver (Martine).
M.
Gaudin (Pierre), en service détaché.
M.
Guerin (Jean-Pierre), en service détaché.
M.
Prieto (Gilles), en service détaché.
M l l e
Geniez (Dominique), en service détaché.
M.
Massin (Olivier).
A compter du 1er décembre 2003
M.
Lelièvre (François).
Mm e
Messe-Roth (Marie-Laure).
M.
Vié (Jean-Marc).
M.
Guiserix (Olivier).
M.
Brossier (Jean-Baptiste).
M.
Laso (Jean-Michel).
M.
Lesigne (Frédéric).
M.
Colera (Christophe), en service détaché.