J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17231

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Décret du 7 octobre 2003 portant nomination

NOR : DEFM0302065D


Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du 19 juin 2003


Boudoux d'Hautefeuille (Gaëtan, Marie), lieutenant, infanterie ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juin 2003.