J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191

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Arrêté du 17 septembre 2003 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0300595A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, Mme Sylvie Charles, inspectrice générale de l'administration, est placée en position hors cadres pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2002.