J.O. 233 du 8 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17191
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Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320370D
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé sous-préfet de Bressuire.