J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17168

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Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

NOR : INTA0300239D


Par décret en date du 1er octobre 2003, est abrogé le décret du 3 février 1972 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Institut français de gestion », dont le siège est à Paris.