Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17167
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Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

NOR : INTA0300235D

Par décret en date du 1er octobre 2003, est approuvée la fusion de la congrégation des filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) avec la congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit de Poligny (Jura) et est abrogé le décret impérial du 8 novembre 1810 en ce qu'il autorise la congrégation hospitalière de Poligny.