J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

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Décret du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)

NOR : JUSB0310502D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2003.

A compter de cette même date, elle est radiée des cadres de la magistrature.