J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

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Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310441D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Marie-Luce Cavrois, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la formation continue pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2003.