J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

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Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310432D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'occuper un emploi de rapporteur extérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.