Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131
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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : JUSA0300335D

Par décret en date du 3 octobre 2003, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :

Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Daumas ;

Mme Joëlle Herbelin, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie Escaut ;

M. Christophe Wurtz, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.