J.O. 231 du 5 octobre 2003
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Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints des cadres techniques
NOR : SANH0323812V
L'avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, paru au Journal officiel du 27 septembre 2003, page 16567, est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics au 31 décembre de l'année précédant le concours. »
Lire :
« Peuvent faire acte de candidature, en application de l'article 45 du décret no 2002-516 du 15 avril 2002, à titre transitoire et pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 2001, les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de coordination et des agents techniques spécialisés justifiant de quatre années au moins de services effectifs au 31 décembre 2002.
« En application de l'article 31 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, "le jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. »
(Le reste sans changement.)