J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail

NOR : SOCO0311464A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs du travail.

Les concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs du travail auront lieu le 11 décembre 2003 pour les épreuves écrites obligatoires et le 12 décembre 2003 pour l'épreuve facultative de langues étrangères.

Les inscriptions s'effectueront par Minitel jusqu'au 24 octobre 2003, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est le 3614 Mirabeau. Un Minitel est mis à la disposition du candidat, en fonction de son lieu de résidence, à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, à défaut, au service des concours du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent retirer un dossier d'inscription jusqu'au 24 octobre 2003 auprès de la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de leur lieu de résidence ou auprès du service concours du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Le dossier d'inscription, dûment rempli, devra être envoyé au plus tard le 31 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet, c'est-à-dire non accompagné de la photocopie du diplôme requis pour les candidats externes, d'un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs de la COTOREP pour les candidats déclarés handicapés, sera rejeté.

Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :


En métropole


Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.


Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer


Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Mamoudzou, Nouméa, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 72, répartis comme suit :

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Concours externe : 35 postes ;

Concours interne : 35 postes.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

Concours externe : 1 poste ;

Concours interne : 1 poste.

20 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

La composition du jury sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.