Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

J.O. 229 du 3 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0300723A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :

M. Patrick Blanc ;

M. Bernard Delaval ;

M. Philippe Langot ;

M. Andréas Phoungas ;

M. Yves Walter ;

M. Bruno Weidmann.