J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0300739A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2003, M. Alain Kerautret, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national.

L'arrêté du 17 février 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.