J.O. 229 du 3 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300593A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Jean-François Pioche, commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 novembre 2003.