J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300221D


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003, Mme Demiguel (Marie-Paule) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 8 juillet 2003.