Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 229 du 3 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0320242A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Philippe Vesseron.