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• Premier ministre

  • Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Décret du 26 septembre 2003 portant classement d'un site
  • Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  • Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
  • Arrêté du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 29 septembre 2003 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
  • Arrêté du 23 septembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  • Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
  • Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, de Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
  • Avis relatif aux concours pour l'accès au corps des assistant(e)s de service social
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  • Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
  • Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  • Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
  • Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  • Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du mercredi 1er octobre 2003
  • Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 44, du Loto no 79 et du Keno du mercredi 1er octobre 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Décret no 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
  • Avis relatif au nombre de postes du concours professionnel pour le recrutement de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche routes, bases aériennes (RBA) à la direction départementale de l'équipement de la Guyane au titre de l'année 2003
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier
  • Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
  • Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  • Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
  • Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
  • Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
  • Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  • Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
  • Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  • Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
  • Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
  • Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  • Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
  • Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
  • Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  • Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45o ouest, et de la Méditerranée
  • Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  • Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  • Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
  • Arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
  • Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

  • Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 25 juillet 2003 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  • Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
  • Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  • Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  • Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
  • Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  • Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  • Liste d'admission au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret no 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
  • Arrêté du 4 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion
  • Arrêté du 11 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique
  • Arrêté du 27 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
  • Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Arrêté du 21 août 2003 fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004)
  • Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine
  • Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne
  • Arrêté du 8 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne
  • Arrêté du 1er septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  • Avis relatif à l'arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991, paru au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2003
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret no 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
  • Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret no 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
  • Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
  • Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  • Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
  • Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Auvergne
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
  • Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel en région Auvergne
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2003-938 du 1er octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d'athlétisme la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arreté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2003-938 du 1er octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs du travail
    

  JUSTICE

  • Décret no 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
    
  • Arreté du 26 septembre 2003 pris en application du décret no 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
    

  DEFENSE

  • Arreté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 23 septembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    
  • Arreté du 29 septembre 2003 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
    
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Cote & Match"
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret no 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 26 septembre 2003 portant classement d'un site
    
  • Arreté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forets et modifiant la partie réglementaire du code forestier
    
  • Arreté du 28 aout 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
    
  • Arreté du 28 aout 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
    
  • Arreté du 28 aout 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
    
  • Arreté du 28 aout 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
    
  • Arreté du 28 aout 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
    
  • Arreté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine controlée "Morbier"
    
  • Arreté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine controlée "Chevrotin"
    
  • Arreté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine controlée "Tome des Bauges"
    
  • Arreté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine controlée "Banon"
    
  • Arreté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arreté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
    
  • Arreté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
    
  • Arreté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45o ouest, et de la Méditerranée
    
  • Arreté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
    
  • Arreté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
    
  • Arreté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
    
  • Arreté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplome d'Etat de professeur de danse
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret no 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret no 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
    
  • Arreté du 21 aout 2003 fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004)
    
  • Arreté du 26 aout 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne
    
  • Arreté du 26 aout 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes- Cote d'Azur
    
  • Arreté du 27 aout 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de- Calais
    
  • Arreté du 1er septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne
    
  • Arreté du 2 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine
    
  • Arreté du 4 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion
    
  • Arreté du 8 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne
    
  • Arreté du 11 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique
    

  SPORTS

  • Arreté du 23 septembre 2003 modifiant l'arreté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d'athlétisme la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    
  • Arreté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
    
  • Arreté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    

  JUSTICE

  • Décrets du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
    
  • Arreté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
    
  • Arreté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
    
  • Arreté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
    

  DEFENSE

  • Arreté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
    
  • Arreté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  • Liste d'admission au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplome d'Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information techno logique
    
  • Tableau d'avancement et décrets du 1 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
    
  • Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arreté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
    
  • Arreté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
    
  • Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
    
  • Arreté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 25 juillet 2003 portant dispense du diplome d'Etat de professeur de danse
    
  • Arretés du 16 septembre 2003 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
    
  • Arreté du 16 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
    
  • Arreté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
    
  • Arreté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de certains produits de la peche
    
  • Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la peche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul
    
  • Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, de Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Avis relatif à l'arreté du 28 aout 2003 modifiant l'arreté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 , paru au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2003
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs- élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects
    
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs- élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
    
  • Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de controleurs des impots
    
  • Avis relatif aux concours pour l'accès au corps des assistant(e)s de service social
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Avis relatif au nombre de postes du concours professionnel pour le recrutement de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche routes, bases aériennes (RBA) à la direction départementale de l'équipement de la Guyane au titre de l'année 2003
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel en région Auvergne
    
  • Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Auvergne
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Auvergne
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 44, du Loto no 79 et du Keno du mercredi 1er octobre 2003
    
  • Résultats de l'événement no 33 Cote & Match du mercredi 1er octobre 2003
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
    
  • Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
    
  • Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
    
  • Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE RESULTATS CUMULES D'IMPORTATION DE VINS D'AOUT 2002 A JUIN 2003 Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 2 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Cet aventurier géologue, qui donna son nom à la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines