J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0323686A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

Le groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers » a son siège rue Meliès, à Valence.

Le groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers » est constitué pour une durée de neuf ans.

Sont membres du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers » :

- le département de la Drôme ;

- le département de l'Ardèche ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme ;

- la mutualité sociale agricole de la Drôme ;

- la caisse maladie régionale des Alpes ;

- la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche ;

- la caisse maladie régionale du Rhône ;

- la ligue de lutte contre le cancer de la Drôme ;

- la ligue de lutte contre le cancer de l'Ardèche.

Le groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers » a pour objet, dans le ressort des départements, sur le territoire géographique des entités membres du groupement, le dépistage organisé du cancer : dans un premier temps cancer du sein, puis colorectal et col de l'utérus ultérieurement, dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.