J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0323685A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

Le groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » a son siège au 18, avenue du Parmelan, 74000 Annecy.

Le groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » est constitué pour une durée de dix années.

Sont membres du groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » :

- le conseil général de Haute-Savoie ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie ;

- la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;

- la caisse maladie régionale des Alpes ;

- le comité féminin pour le dépistage du cancer du sein de Haute-Savoie ;

- le conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Savoie ;

- l'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes.

Le groupement a pour objet, dans le ressort du département de la Haute-Savoie, le dépistage organisé du cancer, et notamment des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus dans les conditions définies par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.