J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305263X


Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Froogle Asso's à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Froggle FM, pendant la période du 22 au 27 septembre 2003 :

Site : MJC, 103, avenue Maurice-de-Vlaminck, 27130 Verneuil-sur-Avre ;

Puissance 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.