J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305260X


Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Raid des Chaussées à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Raid FM, du 26 au 28 septembre 2003 :

Site : Saint-Malô-du-Bois (85) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 92,2 MHz ;

Site : Tiffauges (85) ;

Puissance : 1 kW ;

Fréquence : 106,7 MHz.