J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305259X



Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tosoh Bioscience à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Grain de Sel, du 28 septembre au 5 octobre 2003 :

Site : La Baule (44) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,4 MHz.