J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305258X



Par délibération en date du 9 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Boucau Tarnos Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Boucau Tarnos Sport à partir de la ville de Boucau (64) pendant les périodes suivantes : les 28 septembre 2003, 12 octobre 2003, 9 novembre 2003, 30 novembre 2003, 14 décembre 2003, 11 janvier 2004, 25 janvier 2004, 8 février 2004, 29 février 2004, 4 avril 2004, 25 avril 2004, 16 mai 2004, 23 mai 2004, 30 mai 2004, 6 juin 2004 et le 13 juin 2004 :

Site : Boucau (64) ;

PAR : 100 W ;

Fréquence : 95,1 MHz.