J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305257X


Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association SIR Salon international de la Radio à diffuser un programme de télévision locale expérimental en mode numérique hertzien terrestre du 24 au 25 septembre 2003, à Paris :

Sites : Bagnolet, Maillot, Sèvres ;

Canal : UHF 67.