J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305256X


Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association 004 Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 1er au 31 décembre 2003, à Lille :

Site : Lille, Lambersart ;

PAR : 1 kW ;

Image de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310 ° et 120 ° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130 ° et 300 ° ;

Canal : 32 H :

- sous réserve de stabilisation à -32/12 du canal 32 d'Outrebois si des gênes sont constatées.