J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305254X


Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Active à diffuser un programme de télévision locale dénommé Activa TV pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, de 8 heures à 10 heures et de 18 heures à 20 heures, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne :

Site : Toulouse, colline Joliment-Bonhoure ;

PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270° ;

Canal : 50 H.