J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305252X


Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :

Site : Mézières-Sury, La Pointe ;

PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;

PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;

Canal : 31 H ;

Fréquence attribuée sans garantie de protection.