Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres

J.O. 228 du 2 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres

NOR : CSAX0301486S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres ;

Vu la demande du 29 avril 2003 par laquelle la SARL Fun Radio Pays de Langres fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2002-874 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination « Fun Radio Pays de Langres » est remplacée par : « Fun Radio Haute Marne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Pays de Langres et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis