Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville

J.O. 228 du 2 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville

NOR : CSAX0301485S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville ;

Vu la demande du 29 avril 2003 par laquelle la SARL Fun Radio Joinville fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2002-873 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination : « Fun Radio Joinville » est remplacée par : « Fun Radio Haute-Marne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Joinville et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis