J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau

NOR : CSAX0301482S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-561 du 23 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Neufchâteau.

Fréquence : 105,3 MHz.

Site d'émission : lieudit Le Bois Chenu, 88630 Domrémy.

Altitude du site : 336 mètres.

Altitude de l'antenne : 356 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio Set et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis