J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300097A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 septembre 2003, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 02/10/2003 page 16869 à 16869