J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16686

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2003 portant adminission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300579A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, M. Godde (Alain), sous-préfet, détaché en qualité de directeur général des services du département de la Manche, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2004.