J.O. 225 du 28 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16605

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Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature


NOR : MCCB0300686D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :


Article 1


L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mme Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial, Isabelle Avon et Marie-Renée Courty et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mmes Danièle El Kaim et Amal Lahlou-Loubatières, agentes contractuelles. »

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon