J.O. 225 du 28 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16581

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Décret du 26 septembre 2003 portant nomination

NOR : INTA0300207D


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 16 avril 2003


M. Montoya (Stéphane), gardien de la paix ; 3 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé.