Journal Officiel 28 septembre 2003

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Journal Officiel 225 du 28 septembre 2003

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination
Premier ministre
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue d'un concours interne et d'un examen professionnel
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Cour des comptes
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-905 du 24 juillet 2003 se prononçant sur un différend opposant Free Télécom à France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 25 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 11 aout 2003 modifiant l'arreté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint- Cloud
- Arreté du 28 aout 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 septembre 2003 portant répartition de crédits
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 25 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)
COUR DES COMPTES
- Arretés du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2003-905 du 24 juillet 2003 se prononçant sur un différend opposant Free Télécom à France Télécom
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 26 septembre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue d'un concours interne et d'un examen professionnel
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands minéralogistes et cristallographes ; il participa également avec Henry Le Chatelier à la lutte contre les accidents miniers liés au grisou

Journal Officiel 225 du 28 septembre 2003

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques