J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16506

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Arrêté du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0306867A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Bresson, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 26 septembre 2003.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2003.


Jacques Chirac