J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16539

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Décret du 26 septembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300311D


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2003.