J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16539

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Décret du 26 septembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300309D


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale.